Taxes locales au Maroc pour MRE : Taxe d’habitation et taxe de services communaux
Même en résidant à l’étranger, un Marocain Résidant à l’Étranger (MRE) peut être soumis à des taxes locales au Maroc s’il possède un bien immobilier. Les principales taxes concernées sont la taxe d’habitation et la taxe de services communaux (TSC).
Bien comprendre ces taxes, leurs barèmes et les exonérations possibles est essentiel pour éviter pénalités et majorations. Ce guide vous explique tout.
Taxe d’habitation au Maroc : principes et barème
La taxe d’habitation s’applique à toute habitation principale ou secondaire au Maroc.
Elle est calculée sur la valeur locative du logement, fixée par une commission locale, révisée tous les 5 ans (+2%).
Barème 2025 de la taxe d’habitation :
| Valeur locative (V.L) | Taux appliqué | Montant à déduire |
|---|---|---|
| 0 à 5 000 DH | 0% | Néant |
| 5 001 à 20 000 DH | 10% | 500 DH |
| 20 001 à 40 000 DH | 20% | 2 500 DH |
| Plus de 40 000 DH | 30% | 6 500 DH |
Avantages pour les MRE :
- Abattement de 75% sur la valeur locative de votre habitation principale.
- Applicable même si elle est occupée gratuitement par votre conjoint, vos enfants ou vos parents.
- Exonération totale pendant 5 ans pour les constructions nouvelles affectées à l’habitation principale.
Obligations déclaratives
Pour éviter les pénalités, vous devez déposer :
- Déclaration d’achèvement des travaux
- Date limite : 31 janvier de l’année suivant l’achèvement.
- Déclaration de changement de propriété ou d’affectation
- Date limite : 31 janvier de l’année suivant le changement.
- Déclaration de vacance
- Pour bénéficier d’une décharge si le bien est vacant (vente, location, gros travaux).
- Date limite : janvier de l’année suivant la vacance.
Taxe de services communaux (TSC)
La taxe de services communaux est également calculée sur la valeur locative du logement, quel que soit son usage.
Taux applicables :
- 10,5% si le bien est situé en zone urbaine
- 6,5% si le bien est situé en zone périphérique
📌 L’abattement de 75% s’applique aussi pour la résidence principale.
⚠️ Contrairement à la taxe d’habitation, il n’existe pas d’exonération de 5 ans pour constructions neuves.
Sanctions en cas de non-déclaration
En cas de retard ou omission :
- Pénalité de 15% à 20% du montant dû
- Majoration d’intérêts pour chaque mois de retard
- Risques de blocage administratif lors de vente ou succession
Pourquoi confier la gestion des taxes locales à un professionnel ?
Les règles fiscales locales peuvent être difficiles à gérer depuis l’étranger.
Notre cabinet accompagne les MRE dans :
- ✅ Déclarations de taxe d’habitation et TSC
- ✅ Calcul et optimisation de la valeur locative
- ✅ Suivi des exonérations et abattements
- ✅ Gestion à distance via procuration
- ✅ Assistance lors de contrôle fiscal local
Conclusion
La taxe d’habitation et la taxe de services communaux font partie des obligations fiscales incontournables des MRE propriétaires au Maroc. Grâce à un accompagnement professionnel, vous pouvez bénéficier d’abattements importants et éviter les pénalités.
📞 Contactez-nous dès maintenant pour une gestion simplifiée de vos taxes locales au Maroc.
